Article 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier un utilisateur : nom, prénoms, âge, adresse postale ou email, localisation, adresse IP (liste non exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.esoign-formation.fr
Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, notamment lorsque celle-ci est un enfant.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Objet de la demande (le cas échéant) ;
- Informations communiquées volontairement par l’utilisateur dans le formulaire de contact.
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :
- Répondre aux demandes d’information ;
- Assurer le suivi des échanges ;
- Établir des devis ou propositions d’accompagnement ;
- Organiser les échanges préalables à une prestation de formation ou d’accompagnement VAE.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- L’adresse IP ;
- Le type de navigateur ;
- Le système d’exploitation ;
- Les données de navigation ;
- Les cookies, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Des données personnelles sont également collectées lorsque vous remplissez un formulaire de contact disponible sur le site.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site E-soign formation est hébergé par :
Ligne web service-LWS
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle, 2 RUE JULES FERRY, 88190 GOLBEY, numéro de téléphone : 01 77 62 30 03.
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à E-soign formation dans le cadre de la gestion des demandes d’information, des prestations de formation et des accompagnements VAE.
Elles peuvent être communiquées, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant dans le fonctionnement de nos services, notamment :
- Notre hébergeur de site internet (LWS) ;
- Notre plateforme de gestion de la formation (Digiforma) ;
- Notre fournisseur de messagerie électronique professionnelle ;
- Notre solution de visioconférence (Google Meet) dans le cadre des formations et accompagnements à distance ;
- Tout autre prestataire technique intervenant dans le fonctionnement du site internet ou de nos services, dans le respect de la réglementation applicable.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et s’engagent à assurer la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont confiées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3.5 : Politique en matière de cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Lorsque des cookies nécessitant le consentement de l’utilisateur sont utilisés, celui-ci est recueilli au moyen du bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite.
Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par Madame CHELEF Nadjet, exerçant en entreprise individuelle sous le nom commercial E-soign formation, immatriculée sous le numéro SIREN 937 810 992. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse : 5 rue Henri Verneuil, 69800 Saint-Priest ;
- Par téléphone, au 07 44 98 12 46 ;
- Par mail : contact@esoign-formation.fr
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Conformément à la réglementation en vigueur, notre organisme n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de notre activité. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@esoign-formation.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser un mail à E-soign formation à l’adresse suivante : contact@esoign-formation.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site E-soign formation se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation et la réglementation en vigueur.
Toute modification sera publiée sur le présent site et prendra effet à compter de sa mise en ligne.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.
La présente politique de confidentialité a été éditée le 15 juillet 2026 et mise à jour le 18 juillet 2026.